Le
code d’ÉtHiQue
et de
dÉontoloGie
au cours de l’année 2014-2015, le cégep de la
Pocatière n’a eu aucun cas à traiter dans le cadre
du code d’éthique et de déontologie.
PrÉaMbule
Les présentes règles d’éthique et de déontologie
sont adoptées en vertu de la
Loi modifiant la Loi sur
le ministère du Conseil exécutif
et d’autres disposi-
tions législatives concernant l’éthique et la déontologie.
Ces dispositions complètent les règles d’éthique et
de déontologie déjà prévues aux articles 321 à 330
du Code civil du Québec et aux articles 12 et 20 de
la Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel. Les dispositions législatives d’ordre
public, notamment les articles 12 et 20 de la Loi sur
les collèges d’enseignement général et professionnel
prévalent, en cas de conflit, sur les dispositions du
présent code.
1. dÉFinitions
Dans le présent code, les mots suivants signifient :
• administrateur
: membre du conseil d’adminis-
tration du Collège;
• administrateur membre du personnel
: le direc-
teur général, le directeur des études ainsi que les
deux enseignants, le professionnel et l’employé
de soutien respectivement élus par leurs pairs à
titre d’administrateur;
• code
: code d’éthique et de déontologie des
administrateurs;
• collège
: le Cégep de La Pocatière;
• intérêt
: ce qui importe, ce qui est utile, avantageux.
2. objet
Le code a pour objet d’établir certaines règles
d’éthique et de déontologie régissant les administra-
teurs du collège en vue :
• d’assurer la confiance du public dans l’intégrité,
l’impartialité et la transparence du conseil
d’administration du collège;
et
• de permettre aux administrateurs d’exercer
leur mandat et d’accomplir leurs fonctions avec
confiance, indépendance et objectivité au mieux
de la réalisation de la mission du Collège.
3. cHaMP d’aPPlication
Tout administrateur est assujetti aux règles du code.
De plus, la personne qui cesse d’être administrateur
est assujettie aux règles prévues à l’article 5.2 du code.
4. deVoirs GÉnÉraux
des adMinistrateurs
L’administrateur exerce sa fonction avec indépen-
dance, intégrité et bonne foi au mieux de l’intérêt du
Collège et de la réalisation de sa mission. Il agit avec
prudence, diligence, honnêteté, loyauté et assiduité
comme le ferait en pareilles circonstances une personne
raisonnable et responsable.
5. obliGations des adMinistrateurs
5.1 l’administrateur doit, dans l’exercice de ses
fonctions :
• respecter les obligations que la loi, la charte
constitutive du Collège et les règlements lui imposent
et agir dans les limites des pouvoirs du Collège;
• éviter de se placer dans une situation de conflit
entre son intérêt personnel ou l’intérêt du groupe
ou de la personne qui l’a élu ou nommé et les
obligations de ses fonctions d’administrateur;
• agir avec modération dans ses propos, éviter de
porter atteinte à la réputation d’autrui et traiter
les autres administrateurs avec respect;
• ne pas utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers,
les biens du Collège;
• ne pas divulguer, à son profit ou au profit d’un
tiers, l’information privilégiée ou confidentielle
qu’il obtient en raison de ses fonctions;
• ne pas abuser de ses pouvoirs ou profiter indûment
de sa position pour en tirer un avantage personnel;
• ne pas, directement ou indirectement, accorder,
solliciter ou accepter une faveur ou un avantage
indu pour lui-même ou pour une autre personne;
• n’accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité
ou autre avantage que ceux d’usage et de valeur
minime.
Les obligations et règles d’éthique prévues au
présent code s’appliquent aussi, le cas échéant,
aux cadres, hors cadre et gérants membres du
personnel du Cégep de La Pocatière.
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