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Le code d’éthique et de déontologie
Au cours de l’année 2015-2016, le Cégep de
La Pocatière n’a eu aucun cas à traiter dans le cadre
du code d’éthique et de déontologie.
Préambule
Les présentes règles d’éthique et de déontologie
sont adoptées en vertu de la
Loi modifiant la Loi
sur le ministère du Conseil exécutif et d’autres
dispositions législatives concernant l’éthique et la
déontologie
. Ces dispositions complètent les règles
d’éthique et de déontologie déjà prévues aux articles
321 à 330 du
Code civil du Québec
et aux articles
12 et 20 de la
Loi sur les collèges d’enseignement
général et professionnel
. Les dispositions législatives
d’ordre public, notamment les articles 12 et 20 de
la
Loi sur les collèges d’enseignement général et
professionnel
prévalent, en cas de conflit, sur les
dispositions du présent code.
1. Définitions
Dans le présent Code, les mots suivants signifient :
➤
administrateur
: membre du conseil d’administra-
tion du Collège;
➤
administrateur membre du personnel
: le direc-
teur général, le directeur des études ainsi que les
deux enseignants, le professionnel et l’employé de
soutien respectivement élus par leurs pairs à titre
d’administrateur;
➤
code
: code d’éthique et de déontologie des ad-
ministrateurs;
➤
Collège
: le Cégep de La Pocatière;
➤
intérêt
: ce qui importe, ce qui est utile, avanta-
geux.
2. Objet
Le Code a pour objet d’établir certaines règles
d’éthique et de déontologie régissant les administra-
teurs du Collège en vue :
➤
d’assurer la confiance du public dans l’intégrité,
l’impartialité et la transparence du conseil
d’administration du Collège;
et
➤
de permettre aux administrateurs d’exercer
leur mandat et d’accomplir leurs fonctions avec
confiance, indépendance et objectivité au mieux
de la réalisation de la mission du Collège.
3. Champ d’application
Tout administrateur est assujetti aux règles du Code.
De plus la personne qui cesse d’être administrateur
est assujettie aux règles prévues à l’article 5.2 du
Code.
Les obligations et règles d’éthique pré-
vues au présent code s’appliquent aussi,
le cas échéant, aux cadres, hors cadres et
gérants membres du personnel du Cégep
de La Pocatière.
4. Devoirs généraux des administrateurs
L’administrateur exerce sa fonction avec indépen-
dance, intégrité et bonne foi au mieux de l’intérêt du
Collège et de la réalisation de sa mission. Il agit avec
prudence, diligence, honnêteté, loyauté et assiduité
comme le ferait en pareilles circonstances une
personne raisonnable et responsable.
5. Obligations des administrateurs
5.1
L’administrateur doit, dans l’exercice de ses
fonctions :
➤
respecter les obligations que la loi, la charte
constitutive du Collège et les règlements lui
imposent et agir dans les limites des pouvoirs
du Collège;
➤
éviter de se placer dans une situation de
conflit entre son intérêt personnel ou l’intérêt
du groupe ou de la personne qui l’a élu ou
nommé et les obligations de ses fonctions
d’administrateur;
➤
agir avec modération dans ses propos, éviter
de porter atteinte à la réputation d’autrui et
traiter les autres administrateurs avec respect;
➤
ne pas utiliser, à son profit ou au profit d’un
tiers, les biens du Collège;
➤
ne pas divulguer, à son profit ou au profit d’un
tiers, l’information privilégiée ou confidentielle
qu’il obtient en raison de ses fonctions;
➤
ne pas abuser de ses pouvoirs ou profiter
indûment de sa position pour en tirer un
avantage personnel;
➤
nepas, directement ou indirectement, accorder,
solliciter ou accepter une faveur ou un
avantage indu pour lui-même ou pour une
autre personne;
➤
n’accepter aucun cadeau, marque d’hospita-
lité ou autre avantage que ceux d’usage et de
valeur minime.
